Alors que l'audience dans l'affaire Julian Assange qui pourrait mener à son extradition vers les États-Unis démarre au Royaume-Uni, une experte indépendante des droits de l'homme de l'ONU exprime son inquiétude quant au risque de violations graves des droits du fondateur de WikiLeaks.
Alice Jill Edwards prévient que les répercussions de cette affaire pourraient avoir une influence considérable sur le journalisme et la liberté d'expression à travers le monde.
Mme Edwards, la Rapporteure spéciale des Nations Unies sur la torture, a appelé les autorités britanniques à « suspendre toute extradition éventuelle » de peur que la santé de M. Assange ne soit « irrémédiablement compromise » par l'extradition.
Dans un entretien avec Anton Uspensky d’
ONU Info, l'experte fait part de ses inquiétudes concernant la santé mentale et physique de M. Assange et déclare que « le monde suit cette affaire de très près », notamment en ce qui concerne les implications possibles de l'issue de l'affaire pour la liberté d'expression dans le monde.
Après une longue bataille juridique sur l'extradition de M. Assange, une dernière procédure en appel est prévue devant la Haute Cour de Londres ces 20 et 21 février.
- Assange fait l'objet de 18 chefs d'accusation aux États-Unis pour son rôle présumé dans l'obtention et la divulgation illégales de documents classifiés liés à la défense nationale, y compris des preuves révélant des crimes de guerre présumés.
Il est détenu à la prison de Belmarsh au Royaume-Uni depuis 2019.
Les Rapporteurs spéciaux sont des experts des droits de l'homme nommés par le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies sur des questions thématiques spécifiques. Ils travaillent à titre bénévole et sont indépendants de tout gouvernement ou organisation. Ils agissent à titre individuel, ne font pas partie du personnel des Nations Unies et ne perçoivent pas de salaire.
Cet entretien a été édité par souci de concision et de clarté.
ONU Info : Pourquoi êtes-vous préoccupée par l'éventuelle extradition de Julian Assange du Royaume-Uni vers les États-Unis ? Quels sont les principaux arguments juridiques et relatifs aux droits de l'homme qui s'opposent à une telle décision ?
Alice J. Edwards : Le cas de M. Julian Assange est une longue saga juridique au Royaume-Uni, qui s'étend sur plusieurs années. Mon rôle en tant que Rapporteure spéciale des Nations Unies est de m'exprimer chaque fois que j'estime, sur la base d'informations substantielles, par exemple, qu'une personne peut être envoyée dans un pays où elle court un risque réel de torture ou de traitement inhumain ou dégradant.
Le Royaume-Uni est partie à la Convention des Nations Unies contre la torture et à la Convention européenne des droits de l'homme. Ces deux instruments comportent un article équivalent, l'article 3, qui interdit aux États d'envoyer des personnes là où elles risquent d'être soumises à ce type de traitement. Dans le cas de M. Assange, sur la base des documents qui m'ont été fournis et de ce qui a également été documenté par le tribunal, il y a trois raisons pour lesquelles je suis particulièrement inquiète à ce stade en ce qui concerne la capacité du Royaume-Uni à remplir ses obligations en vertu de l'article 3.
La première est que M. Assange - et c'est bien documenté et également accepté par le tribunal, et c'est pourquoi son extradition a été suspendue jusqu'à aujourd'hui - souffre d'un trouble dépressif. Toute extradition vers les États-Unis est très susceptible d'exacerber ses conditions médicales sous-jacentes - et il y a un risque très réel de suicide.
La deuxième raison est que M. Assange risque d'être placé en détention provisoire aux États-Unis dans l'attente de son procès et pendant celui-ci. S'il est reconnu coupable, il sera bien entendu condamné à une peine d'emprisonnement. Les États-Unis ont une longue tradition d'isolement et de confinement solitaire, c'est-à-dire de détention de personnes dans leurs propres cellules, sans interactions quotidiennes.
Les règles Nelson Mandela qui régissent [les règles minimales standard pour le traitement des prisonniers] indiquent que 15 jours d'isolement ou de confinement solitaire équivalent à de la torture. Il est donc très probable que toute forme d'isolement et de mise à l'écart, en particulier une mise à l'écart prolongée, aura un impact irréparable sur la santé psychologique et même potentiellement physique de M. Assange.
La troisième raison pour laquelle je pense que cette extradition serait probablement contraire aux protections de l'article 3 est que M. Assange encourt une peine de 175 ans. Il a été accusé d'avoir divulgué des câbles diplomatiques et autres de nature confidentielle, y compris des preuves de crimes de guerre présumés. Il risque maintenant une peine de 175 ans. Nous pouvons tous faire le calcul : M. Assange a 53 ans. Cela représente plus de trois fois son âge actuel. Et bien sûr, cela représente 175 ans, ce qui représente donc deux fois et demie une peine d'emprisonnement à perpétuité ordinaire.
Dans d'autres pays, bien sûr, les peines de prison à perpétuité sont fixées par la loi. En Australie, par exemple, la peine peut aller jusqu'à 30 ans - et même jusqu'à 10 ans - et est fixée par la loi. La Cour européenne des droits de l'homme a reconnu que les peines manifestement disproportionnées - ce qui, selon moi, équivaudrait à une peine de 175 ans pour les charges retenues contre M. Assange - et les peines excessives constituent un mauvais traitement au regard du droit international.
ONU Info : En tant que personne ayant suivi l'évolution de l'affaire de M. Assange, pourriez-vous nous dire si ses conditions actuelles - la façon dont il est traité et maintenu en détention aujourd'hui - sont conformes aux conventions ?
Alice J. Edwards : Je ne peux pas vraiment répondre à cette question.
Mon prédécesseur a rendu visite à M. Assange dans la prison de haute sécurité de Belmarsh. Je ne l'ai pas fait, et cela fait plusieurs années qu'une visite n'a pas été effectuée par un représentant officiel des Nations Unies.
ONU Info : Quel est votre message aux autorités britanniques et avez-vous eu une réaction de leur part ? Avez-vous reçu des commentaires sur vos appels ?
Alice J. Edwards : Mon appel au Royaume-Uni s'adresse aux tribunaux - c'est une procédure qui passe par les tribunaux. Mais en fin de compte, c'est au Secrétaire d'État qu'il appartient de déterminer si l'extradition aura lieu si le tribunal l'autorise. Mon appel vise à ce qu'une solution soit trouvée dans le cas de M. Assange. Il s'agit du dernier appel national pour M. Assange.
C'est la fin de sa série d'appels. Il est très important que cette affaire soit examinée très attentivement en raison des conséquences désastreuses pour M. Assange... sa santé et son bien-être. Ce sont les appels que je lance aux autorités britanniques.
ONU Info : Pensez-vous que l'extradition de M. Assange pourrait créer un précédent dangereux pour la liberté de la presse et le journalisme dans le monde entier ou pour les cas de lanceurs d'alerte et de journalistes ?
Alice J. Edwards : Je considère que les Etats devraient être en mesure de s'engager diplomatiquement et d'entretenir une correspondance confidentielle entre eux.
En effet, la paix et la sécurité internationales dépendent de ce niveau de sécurité. Toutefois, les droits de l'homme exigent également que nous soyons transparents en cas de transgressions ou de crimes de guerre, comme cela a été le cas pour certains des câbles et des informations qui ont été divulgués.
Toute loi, qu'il s'agisse d'une loi sur la trahison ou d'une loi sur la sécurité nationale, devrait comporter une protection des lanceurs d'alerte ou une défense du lancement d'alerte.
À ce stade, ce n'est pas le cas aux États-Unis, si j'ai bien compris. La loi appliquée n'a pas été mise à jour pour refléter les normes du 21e siècle en matière de droits de l'homme. Cette situation est très problématique pour les personnes qui se trouvent dans une situation similaire à celle de M. Assange et qui pourraient souhaiter divulguer des informations sur des activités menées par leur gouvernement ou supposées l'être.
En fait, tout le système international fonctionne sur la base de notre capacité à dire ce que nous pensons, à nous exprimer librement, à divulguer et à demander des comptes aux gouvernements pour des violations potentielles. Il va de soi que l'obligation de rendre des comptes doit suivre.
Le monde suit donc cette affaire de très près. J'aimerais que les États-Unis et le Royaume-Uni parviennent à une résolution [...] qui n'exige pas l'extradition de M. Assange vers les États-Unis, compte tenu de son état de santé actuel.
SOURCE : Nations Unies 